Mentions légales

Editeur

Lucile Strauch-Hausser

Adresse postale : 77, rue de la Calendro 13 300 Salon-de-Provence

Téléphone : 09 88 09 03 18

Directeur de la publication

Lucile Strauch-Hausser

Hébergement

OVH. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Données personnelles

Un gros risque en plus s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données des personnes, incluant le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions nationales de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Date de mise en ligne : 12/05/25

Cette politique de protection des données personnelles permet aux personnes qui visitent le site ungrosrisqueenplus.org d’être informées des données personnelles collectées sur le site et des conditions dans lesquelles elles sont traitées et protégées.

De manière générale, les visiteurs peuvent naviguer sur le site sans fournir leurs données personnelles. Toutefois, dans certains cas particuliers (signature du manifeste, demande d’information etc), les données personnelles des visiteurs peuvent être collectées.

Quelle est la législation applicable ?

La présente politique de confidentialité est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

Utilisation du site par des mineurs

L’utilisation du site n’est pas destinée à des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans et nous insistons sur le fait que ces personnes ne doivent pas fournir des données personnelles via le site. Si votre enfant a transmis des données personnelles et que vous en souhaitez la suppression, veuillez nous contacter collectif.deficience@gmail.com

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Lucile Strauch-Hausser

Adresse postale : 77, rue de la Calendro 13 300 Salon-de-Provence

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

La plupart de données personnelles que nous traitons sont fournies directement par les utilisateurs du site pour les raisons suivantes :

• Vous avez complété un formulaire de contact,
• Vous avez signé le manifeste demandant l'interdiction explicite de l'euthanasie et du suicide assisté pour les personnes porteuses de handicap mental.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Lucile Strauch-Hausser collecte :

• Vos données d’identification 
• Vos données de contact 
• Lien avec la personne ayant une déficience.
• L’objet de votre demande

Lucile Strauch-Hausser est aussi amenée à collecter certaines informations de façon passive, c’est-à-dire sans que vous les ayez explicitement entrées, lorsque vous naviguez sur le site. Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion de cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi qui sont activées lors de la visite du site Web. Sauf dans les cas où cela serait autorisé par la loi, nous utilisons les cookies seulement après avoir reçu votre consentement pour leur utilisation à travers le bandeau de cookie. La politique en matière de cookies contient des informations vous expliquant comment désactiver ces technologies.

Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires sont facultatives mais nous permette d’établir des statistiques. Certaines données doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire vous ne pourrez pas signer le manifeste, ou nous ne pourrons pas vous répondre.

Pourquoi Lucile Strauch-Hausser collecte mes données personnelles et sur quel fondement juridique ?

Les traitements mis en œuvre par Lucile Strauch-Hausser répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :    

• Gestion de l’envoi de la lettre d’information : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Lucile Strauch-Hausser, à communiquer des informations en lien avec la mobilisation du collectif Un gros risque en plus.
• Gestion des signataires du manifeste : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Lucile Strauch-Hausser, à collecter des signatures afin de demander l'interdiction explicite de l'euthanasie et du suicide assisté pour les personnes porteuses de handicap mental.
• Gestion des réponses aux demandes des visiteurs via le mail le formulaire de contact : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime Lucile Strauch-Hausser à répondre aux demandes qui lui sont faites.
• La production de données statistiques : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime Lucile Strauch-Hausser à produire des indicateurs d’activités

Pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Les durées de conservation varient selon la finalité et traitement et tient également compte du délai d’archivage légal 

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion de l’envoi de la lettre d’information	Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition des personnes ou la durée de la fin de la mobilisation du collectif.
Gestion des signataires du manifeste	Les données sont conservées le temps de la mobilisation du collectif Cette durée est majorée de cinq ans.
Gestion des réponses aux demandes des visiteurs via le mail le formulaire de contact	Les demandes sont conservées l’année en cours. Cette durée est majorée de cinq ans.
L’analyse de la navigation et l’élaborer de statistiques	Les informations de connexion des visiteurs du site sont conservées pendant une durée de 13 mois après la collecte.

Comment mes données personnelles sont-elles sécurisées ?

Lucile Strauch-Hausser accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. 

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité(e) à rester vigilant(e) sur la question. 

Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de Lucile Strauch-Hausser.

Lorsque Lucile Strauch-Hausser a recours à des prestataires externes, elle s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Les données personnelles des visiteurs du site ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, ni à des organisations internationales. Dans le cas où, à l’avenir, la Lucile Strauch-Hausser serait amenée à réaliser de tels transferts, elle s’engage à mettre en œuvre au préalable un dispositif permettant de garantir un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui dont le visiteur du site bénéficie dans l’Union Européenne. 

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable à la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander quelles vos données personnelles vous concernant nous traitons dans le cadre de la fourniture des actions et le cas échéant, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles ; 
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos vo données personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles basé sur notre « intérêt légitime ». Nous serons autorisés à conserver vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux ;  
• Vous disposez du Droit de définir des directives anticipées réglant le sort de vos données personnelles après votre mort ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles. 

Comment exercer mes droits ?

Chaque visiteur, peut exercer ses droits à tout moment en contactant Lucile Strauch-Hausser.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Lucile Strauch-Hausser demandera au visiteur, concerné de s’identifier afin de répondre à sa demande. 

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, la Lucile Strauch-Hausser conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total permise.

Mise à jour

La Lucile Strauch-Hausser peut modifier la présente politique périodiquement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Le visiteur du site, s’engage à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente politique.